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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 716
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 716, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 137
Remplacer chaque occurrence du mot :
quatre
par le mot :
huit
II. – Alinéa 138
Remplacer chaque occurrence du mot :
quatre
par le mot :
huit
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
