Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 125, 177 et 839 rectifié.

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