Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 633

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 633 rectifié quater.

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