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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 251 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
