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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Jean-Claude Carle, président :Je vous donne acte de votre proposition, monsieur le président de la commission des lois. La conférence des présidents en discutera ce soir.
Nous allons à présent examiner les dispositions du chapitre III, précédemment réservé.
Chapitre III
Les dispositions spécifiques à la métropole d’Aix-Marseille-Provence
