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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 30, amendements 262 261
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 262 rectifié et 261 rectifié bis sont retirés.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants, le temps de distribuer l’amendement présenté par le Gouvernement.
La séance est suspendue.
