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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 30, amendement 925
Jean-Claude Carle, président :La séance est reprise.
Je suis saisi d’un amendement n° 925, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Avant l'article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« − la participation du conseil général des Bouches-du-Rhône. »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
