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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 30, amendement 260
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 30.
L'amendement n° 260 rectifié bis, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé :
Avant l'article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le 4° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sont attribués en supplément, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, aux communes ayant bénéficié de la répartition des sièges prévue au 1° du présent IV, 20 % de la totalité des sièges, répartis par application des 1° et 2° du même IV. » ;
2° Le début du premier alinéa du VI est ainsi rédigé : « À l’exception de communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, les communes
