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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 129
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 129 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 185 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
L'amendement n° 527 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Roland Povinelli, pour défendre l’amendement n° 129.
