Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 710

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 710 est retiré.

Les autres amendements en discussion commune sont-ils maintenus ?

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