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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 rectifié et 127 rectifié.

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