Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 78
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de cent vingt-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 78 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 130 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 186 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Tous trois sont ainsi libellés :
Alinéas 1 à 36
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 78.
