Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 187

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour présenter l'amendement n° 187.

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