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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 264
Jean-Claude Carle, président :Le sous-amendement n° 264 rectifié bis, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé :
Amendement n° 821, alinéa 29
Après le mot :
création
insérer les mots :
, aménagement et gestion
La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.
