Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 906
Jean-Claude Carle, président :Deux sous-amendements sont présentés par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Le sous-amendement n° 906, est ainsi libellé :
Amendement n° 821, alinéa 31
Remplacer les mots :
de la mobilité urbaine
par les mots :
des transports
Le sous-amendement n° 907 est ainsi libellé :
Amendement n° 821, alinéa 31
Compléter cet alinéa par les mots :
schéma des transports fixant le périmètre des transports métropolitains et incluant les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande ;
La parole est à M. Yvon Collin, pour défendre ces deux sous-amendements.
