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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 906
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote, sur le sous-amendement n° 906 rectifié.
