Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 613

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 613 rectifié quater.

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