Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 613

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 613 rectifié quater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion