Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

M. le président. Mes chers collègues, l’amendement que nous venons d’adopter ayant pour effet de confirmer, à l’article 30 du projet de loi, la dénomination « métropole d’Aix-Marseille-Provence », je vous propose de donner mandat à la direction de la séance pour tirer les conséquences de cette adoption sur tous les amendements susceptibles d’être adoptés dans la suite de nos débats qui comportent une dénomination différente. De ce fait, les amendements qui font référence à cette métropole sous un autre nom ne deviendront pas automatiquement sans objet.

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