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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 711
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 711 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 81, 133 et 189 rectifié.
