Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendements 423 30

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

M. Jean-Jacques Hyest. Il faut se souvenir que l’amendement n° 423 rectifié bis avait été déposé avant le vote d’un amendement tendant à insérer avant l’article 30 un article prévoyant que tous les maires siégeraient au conseil de la métropole. Cet amendement devient inutile dès lors qu’il est acquis que tous les maires feront partie de l’organe décisionnaire de la métropole, au sein duquel il leur appartiendra de s’organiser.

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