Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 423

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Si l’amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 30 n’avait pas été adopté, il aurait été logique de présenter l’amendement n° 423 rectifié bis. Mais au point où nous en sommes parvenus, même si je remercie M. Nègre d’être le fidèle défenseur des intentions de Jean-Claude Gaudin, je crois les défendre tout aussi bien en retirant cet amendement.

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