Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 423
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 423 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 rectifié, 159 rectifié et 215 rectifié.
