Intervention de Pierre Jarlier

M. Germain, avec qui j’ai l’habitude de travailler au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ne m’en voudra pas si, malgré l’avis défavorable émis par le Gouvernement, je soutiens cet amendement.

Tout d’abord, il ne faut tout de même pas oublier que nous sommes dans un contexte d’enveloppe fermée. Ensuite, je rappelle que nous travaillons tous, actuellement, au sein du Comité des finances locales, sur la baisse généralisée des dotations attribuées à l’ensemble des collectivités, notamment au bloc local.

Au cours de ces débats, nous avons entendu les inquiétudes des communes et des petites intercommunalités, qui redoutent que les fonds nécessaires pour la création des métropoles ne soient prélevés sur leurs propres dotations.

Dans un tel contexte, l’amendement n° 48 me paraît extrêmement sage. Je me permets par conséquent de le soutenir. Il transmet un message très clair, cela a été bien dit tout à l’heure par M. Edmond Hervé : la création des métropoles, qui sont nécessaires, doit se faire à budget constant et non pas au détriment des autres intercommunalités.