Intervention de François Fortassin

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 48

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Notre groupe votera l’amendement n° 48 de la commission des finances, car la mesure qu’il comporte nous paraît défendre tout à fait les intérêts des élus.

Certes, madame la ministre, 0, 16 %, ce n’est pas beaucoup ! Pour ce qui vous concerne, cela ne vous engage pas à grand-chose, mais les élus défendent un principe, celui de l’égalité.

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