Intervention de Jean-Claude Carle

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 :

- d’une part, l’avenant n° 1 relatif au financement de projets hors labellisation IEED à la convention du 30 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche pour la réalisation des actions relatives au programme d’investissements d’avenir, action « Instituts d’excellence » ;

- d’autre part, l’avenant n° 3 à la convention du 23 septembre 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche pour la réalisation des actions relatives au programme d’investissements d’avenir, action « Initiatives d’excellence ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

Ils seront disponibles au bureau de la distribution.