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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 5 juin 2013, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE SÉNATORIALE (Suite)
Jeudi 6 juin 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (texte de la commission, n° 581, 2012–2013) (demande de la commission des lois)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
