Intervention de Jean-Pierre Raffarin

À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Éventuellement, vendredi 7 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 11 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur les déserts médicaux (demande de la commission du développement durable)