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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 633, 2012–2013) et du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 634, 2012–2013)
