Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 631, 2012–2013)

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