Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

4°) Suite de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012–2013)

5°) Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues (n° 605, 2011–2012)

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