Intervention de Jean-Pierre Raffarin

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

4°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (A.N., n° 1055)

Par ailleurs, la conférence des présidents a confirmé le principe de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, présentée en application de l’article 73 quater du règlement, par M. Éric Bocquet (n° 528, 2012–2013). La date d’examen et les modalités d’organisation du débat seront fixées ultérieurement.

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.