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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.
La liste des candidats établie par la commission du développement durable a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Raymond Vall, Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Ronan Dantec, Jean Bizet, Francis Grignon et Henri Tandonnet ;
Suppléants : MM. Roland Ries et Jean-Jacques Filleul, Mmes Laurence Rossignol et Evelyne Didier, MM. Gérard Cornu, Rémy Pointereau et Charles Revet.
