Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30 précédemment réservé suite

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Le présent amendement a pour objet de garantir aux communes le montant de leur attribution de compensation. Personne ne l’ignore, nous traversons une crise, nous sommes même en récession, et le département des Bouches-du-Rhône n’échappe évidemment pas à cette situation. Nous souhaiterions au moins être certains, si la métropole finit par voir le jour, que la perte d’attribution de compensation sera moindre pour nos communes.

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