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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
Les révisions dérogatoires ne peuvent avoir pour effet que de faire varier de plus ou moins 5 % le montant de l’attribution de compensation attribuée à chaque commune. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous nous engageons à stabiliser les finances des communes. Cet engagement vaut également pour la dotation de solidarité communautaire.
Ces amendements sont donc satisfaits et j’invite Mme Pasquet, M. Povinelli et Mlle Joissains à retirer chacun le leur.
