Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30 précédemment réservé suite, amendement 161

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

La parole est à M. Roland Povinelli, pour présenter l'amendement n° 161.

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