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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30 précédemment réservé suite
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 109, 161 et 217 rectifié.
