Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 30, amendement 713

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Monsieur le président, mon argumentaire vaudra aussi pour l’amendement n° 713.

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique du vote de l’article 30. Le Sénat vient de créer la métropole d’Aix-Marseille-Provence ; il reste à lui donner la possibilité d’élire son président et ses conseillers au suffrage universel direct.

Nous proposons donc que les métropoles, qui sont des EPCI fortement intégrés dotés de nombreuses compétences, aient la légitimité du suffrage universel.

Le présent amendement Tend à instaurer l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête, et une parité réelle au sein des listes constituées. Le scrutin aurait lieu le même jour que l’élection régionale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion