Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 30
Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement.
Cette question a déjà été largement évoquée, y compris avec les tenants de la métropole de Lyon. Le dispositif que vous proposez, monsieur Dantec, ne peut être retenu pour 2014, en raison de la proximité des élections municipales. En revanche, nous envisageons sérieusement cette hypothèse pour 2020. Je pense que la navette nous permettra, à l’Assemblée nationale, de concrétiser notre souhait de voir ce mode d’élection s’appliquer pour 2020.
Je réponds en cela aux inquiétudes relatives à la démocratie émises par certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Si des compétences stratégiques sont transférées à l’échelon de la métropole, il paraît légitime que les conseillers métropolitains soient élus au suffrage universel direct, ce qui suppose que, dans chaque métropole, soit présenté un programme métropolitain conduit par un leader.
