Intervention de Daniel Raoul

Mes chers collègues, je vous prie de m’excuser, mais je ne peux participer à la discussion de ce texte qu’en pointillé du fait des réunions de la commission des affaires économiques et de l’audition de Mme Fioraso.

Toutefois, j’étais là en début d’après-midi. J’ai entendu les assurances qui ont été données à M. Gaudin pour que les soixante-neuf communes de sa région qui, aux termes de la loi de 2010, n’auraient pas été représentées dans l’établissement public de coopération intercommunale, disposent toutes d’au moins un siège.

Eu égard à mon expérience de l’intercommunalité, je puis vous dire qu’un projet nécessite une conférence de consensus et ne peut être décidé dans une commune sans l’avis du maire concerné. Élire les conseillers métropolitains au scrutin proportionnel direct, c’est tuer la fonction de maire dans les communes. Comment alors pourrez-vous assurer l’animation des territoires à laquelle participent les élus municipaux de façon souvent bénévole et sans compter leur temps ?

Je considère qu’il s’agirait là d’une erreur. L’introduction d’une dose de proportionnelle pourrait être décidée, dans un esprit de compromis, mais il est impératif que tous les maires soient représentés au sein de l’EPCI. La proportionnelle intégrale n’est donc pas acceptable.