Intervention de Michèle André

Réunion du 22 décembre 2004 à 21h00
Ouverture du capital de dcn — Article 1er

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 1er.

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