Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 30

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Sinon, pourquoi avoir ce débat ?

Je disais donc qu’il y a deux conceptions de l’intercommunalité : l’intercommunalité pour faire à plusieurs ce qu’on ne peut pas faire seul, ou l’intercommunalité antichambre de la disparition des communes. Sur chaque projet, il y a une confrontation avec les modernisateurs qui veulent moderniser et supprimer la commune.

Ces réserves ne veulent pas dire qu’il ne faut pas faire avancer l’intercommunalité dans sa dimension d’outil pour les communes. Tocqueville écrivait que c’est « dans les communes que réside la force des peuples libres ». Tant que l’intercommunalité ne se réduit pas à une commune – j’espère que ce ne sera jamais le cas –, la légitimité appartient aux communes, qui se dotent simplement des outils leur permettant d’agir. C’est aujourd’hui le cas. Il nous appartient de prendre des précautions pour éviter toute dérive, dans un sens ou dans l’autre.

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