Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 30

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Il s’agit là d’un débat on ne peut plus aérien ! Quand on voit quel est l’état de l’intercommunalité en Île-de-France, on constate que nous n’en sommes pas encore à soulever ce type de questions.

Mes chers collègues, plus fondamentalement, je n’ai qu’une seule règle de conduite, que M. le président de la commission des lois a du reste déjà exprimée : la pensée du Sénat pour une République décentralisée. Or ce sont MM. Hyest et Raoul qui l’expriment, et c’est celle que défend votre rapporteur !

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