Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 30, amendement 750
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 750 est retiré.
Nous en avons terminé avec l’examen des dispositions précédemment réservées.
Nous poursuivons l’examen des dispositions du chapitre IV.
Chapitre IV
La métropole
