Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 31

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

L’avis de la commission est totalement défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion