Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 31

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

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