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Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 31, amendement 722

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Monsieur Dantec, l’amendement n° 722 est-il maintenu ?

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