Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

On sait donc quel est le point de départ. On sait également quelles sont les disparités entre nos territoires. Un certain nombre d’entre nous connaissent ces réalités depuis suffisamment longtemps pour savoir que, au sein d’une intercommunalité, les revenus moyens par habitants peuvent varier, selon les communes, entre 1300 ou 1 400 euros et trois, quatre ou cinq fois plus ! Ces divers cas nous placent face à des situations totalement différentes.

Proposer d’unifier ainsi tout ou partie des impôts locaux me semble véritablement une fausse bonne idée. Ce n’est pas ainsi que l’on pourra pallier le manque de moyens !

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