Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau, amendement 869
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 869, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou s'il s'agit d'une métropole de vingt ».
La parole est à M. le rapporteur.
