Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Cet amendement tend à porter à vingt l’effectif des vice-présidents d’une métropole. Je précise que cette disposition ne présente aucun caractère inflationniste en matière de finances publiques, puisqu’elle serait mise en œuvre sur la base d’une enveloppe indemnitaire fermée.

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